PREAMBULE

L’inscription au Collège Les Allières implique l’acceptation des dispositions ci-dessous.

Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n’y a ni travail efficace ni apprentissage de la véritable liberté.
Le Collège Les Allières est un établissement public d’enseignement et d’éducation. Il poursuit un double but :

• donner à chaque élève les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités scolaires et professionnelles futures,
• le préparer dans un climat de confiance et de tolérance à sa vie d’homme ou de femme, de citoyen responsable, et aussi lui permettre de développer sa personnalité, en restant conscient de ses devoirs et de ses droits.

Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le respect du code de l’Education et des textes en vigueur (décrets, circulaires…) :
Vus :
- Le Code de l’Education, notamment les articles L. 131-8, L. 401-2, L. 511-5, R. 421-5, R. 421-20, R. 511-13 et suivants, l’article L132-1 et L132-2 sur la gratuité, l’article L141-5-1 sur la laïcité, l’article L511-1 et R511-11 sur l’obligation d’assiduité, les articles L3513-6 et L3512-8, l’article R421-2-2 sur la pause méridienne, l’article R312-2 et suivants sur l’éducation physique et sportive.
- La loi n° 2018-698 du 03/08/ 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.
- La circulaire n°2011-112 du 01/08/2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.
- La circulaire n°97-052 du 6 mars 1991 sur les droits et les obligations des élèves
- La circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 sur la surveillance des élèves
- La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à l’obligation scolaire
- La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesure de prévention et sanctions
- La circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à "la prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire"
- La circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 relative à l’éducation au développement durable – EDD 2030
- La circulaire du 24/09/2020 relative au renforcement de l’éducation au développement durable.

Le règlement intérieur définit les règles de vie de l’établissement et fixe les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

CHAPITRE 1 : DROITS ET DEVOIRS

Les principes qui régissent le fonctionnement du collège et les rapports entre les personnes sont les suivants :
- laïcité, gratuité, tolérance,
- respect des personnes et des biens,
- interdiction du recours à la violence sous toutes ses formes.
L’application du règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des principes généraux du droit ; elle ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre des lois et règlements en vigueur.
Les droits et obligations définis par la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991 sont précisés par la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991.

1.1 Les droits et devoirs communs à tous

1.1.1 Chacun a droit à la dignité, au respect ; chacun se doit d’être poli et courtois. Personne ne doit utiliser de violence physique ou verbale.
1.1.2 Chacun a le droit de disposer de matériel et de locaux en bon état et le devoir de respecter le matériel et les locaux mis à disposition. Chacun a le devoir de respecter la propriété des autres personnes de l’établissement.
1.1.3 Chacun a le devoir d’être ponctuel et assidu.
1.1.4 La tenue vestimentaire et le comportement de chacun doivent rester corrects et décents, tant au collège que pour les activités organisées à l’extérieur. La tenue vestimentaire doit être appropriée aux activités. Si celle-ci est jugée incorrecte, l’élève pourra être amené à changer de tenue, après avis du chef d’établissement. La famille en sera informée par téléphone.
1.1.5 Chacun doit s’interdire tout acte, propos ou comportement :
- qui porterait atteinte à la dignité ou à la liberté d’une personne,
- qui constituerait un moyen de pression, de provocation, de propagande ou de prosélytisme,
- qui compromettrait la sécurité des membres de la communauté éducative,
- qui perturberait le déroulement des activités d’enseignement ou le rôle éducatif des personnels,
- qui, en général, troublerait l’ordre dans le collège ou le fonctionnement normal du service public,
- qui irait à l’encontre du droit à l’image de chacun.
1.1.6 Concernant le respect de la laïcité et conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation : le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève ne respecte pas les points précédents, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1.2 Engagements des parents d’élèves ou représentants légaux

Les parents jouent un rôle primordial dans l’éducation de leurs enfants ; à ce titre, ils concourent pleinement au projet global de formation des élèves.
1.2.1 Les parents disposent du droit :
- d’être informés du défaut d’assiduité et de ponctualité de leur enfant,
- d’être destinataires des résultats de leur enfant et des mesures disciplinaires qui le concernent,
- d’entretien avec le personnel d’enseignement, d’éducation, de direction,
- à la représentation, selon les instances et procédures en vigueur.
1.2.2 Ils s’engagent à :
- suivre la scolarité de leur enfant et son orientation en contrôlant son travail et ses résultats, à l’aide de l’Espace Numérique de Travail (ENT ECLAT), du carnet de correspondance, des devoirs notés dans l’agenda, et du bulletin trimestriel,
- prévenir le collège de toute absence ou retard de leur enfant le jour même, puis de les justifier par écrit. Le décompte des absences répétées ou sans motif valable de leur enfant peut être communiqué à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN),
- répondre aux courriers et demandes de rencontre qui leur sont adressés,
- répondre financièrement et juridiquement des actes commis par leur enfant.

1.3 Les droits et devoirs des élèves

Les élèves bénéficient des droits individuels et collectifs. Chaque élève possède le droit à l’éducation et au savoir.
1.3.1 A titre individuel, les élèves ont droit au respect de leur intégrité physique et morale et doivent être protégés de toute pression de nature politique, religieuse ou idéologique. Ils bénéficient d’un droit d’expression dont ils usent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
1.3.2 A titre collectif, les élèves disposent du droit de réunion. Il s’exerce exclusivement à l’initiative des délégués de classe et des élèves délégués élus au Conseil de Vie Collégienne et pour le seul exercice de leur fonction.
1.3.3 Dans chaque classe, deux délégués sont élus en début d’année scolaire, pour un an. Ils représentent leurs camarades et siègent au conseil de classe. Le délégué est le porte-parole de sa classe auprès de l'administration et des professeurs. Il est l'intermédiaire entre ceux-ci et les élèves de la classe. Tout délégué doit être conscient de l’engagement qu’implique cette fonction.
1.3.4 Le Conseil de Vie Collégienne (CVC) est une instance d’échanges et de dialogue élèves-élèves et élèves-communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves. Le CVC est présidé par le chef d’établissement et comprend des représentants des élèves, au moins 2 représentants des personnels dont un personnel enseignant et au moins 1 représentant des parents d’élèves. Les attributions, la composition et le fonctionnement du CVC se trouvent dans la circulaire n° 2016-190 du 07 /12/2016.
1.3.5 Devoirs d’assiduité et ponctualité : Ce sont les premiers éléments du respect des droits de chacun, notamment celui d’étudier dans le calme sans être dérangé. L’assiduité est obligatoire mais elle est surtout indispensable pour réussir. Elle consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. L’inscription à un cours optionnel entraîne l’engagement d’y assister tout au long de l’année scolaire. Lorsqu’un élève est absent, celui-ci se doit de récupérer ses devoirs et ses leçons.

CHAPITRE 2 : REGLES DE VIE AU COLLEGE

2.1 Comportement

2.1.1 Au collège, ne peuvent être tolérés et seront punis ou sanctionnés : tout acte de violence physique ou verbale ainsi que tout mode de bizutage et de racket.
2.1.2 Il est interdit de se livrer à des jeux violents ou à des actes pouvant conduire à des affrontements entre les membres de la communauté scolaire. Il est interdit de courir à l’intérieur des bâtiments et de s’y introduire en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps sans y être autorisé.
2.1.3 L’élève doit avoir un comportement et un langage corrects, conformes aux usages et aux règles de politesse.
2.1.4 Toute forme de discrimination va à l’encontre des valeurs de la République et est donc formellement interdite.
2.1.5 Ne peuvent être tolérées et seront sanctionnées, toutes manifestations non autorisées.
2.1.6 L’établissement pourra contacter les responsables légaux si l’élève ne porte pas une tenue correcte afin que celui-ci puisse en changer.

2.2 Sécurité

Chaque membre de la communauté éducative doit pouvoir évoluer en toute sécurité matérielle.
2.2.1 Le chef d’établissement prend toutes les mesures nécessaires, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité. Il peut notamment, si la situation l’exige, suspendre temporairement des enseignements ou autres activités au sein du collège, ordonner l’évacuation des locaux ou en interdire l’accès à toute personne relevant ou non de l’établissement.
2.2.2 En cas d’alerte, l’évacuation se fait sur déclenchement de l’alarme. Les consignes détaillées sont affichées dans chaque salle de l’établissement.
2.2.3 L’assurance scolaire est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour les sorties extra-scolaires facultatives avec participation financière des familles, ainsi que pour tout séjour. L’attestation doit être transmise à la rentrée au professeur principal qui la communiquera à l’équipe de Vie Scolaire.
2.2.4 Les élèves ne doivent pas avoir de somme d’argent importante ou d’objets de valeur en leur possession. En cas de perte ou de vol, l’établissement ne peut être tenu pour responsable.
2.2.5 En application de la loi EVIN en milieu scolaire, modifiée par le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, de la circulaire rectorale du 27 novembre 2006 et des articles L3513-6 et L3512-8 du Code de la santé publique, il est strictement interdit à quiconque de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement.
2.2.6 L’introduction de boissons alcoolisées, de boissons énergisantes et de produits toxiques (drogue, nicotine, etc.) est interdite.
2.2.7 Il est interdit d’introduire ou de fabriquer au collège des objets dangereux (armes, pétards, outils tranchants, cutters, briquets, allumettes, substances dangereuses ou toxiques, etc.)
2.2.8 Le déodorant éventuellement utilisé après l’EPS ne doit pas être sous forme d’aérosol.
2.2.9 Il est rappelé que les élèves ne doivent pas être en possession d’un objet n’ayant aucun usage reconnu ou autorisé dans un établissement scolaire.
2.2.10 L’accès au garage à vélo est interdit en dehors des heures de dépôt et récupération des vélos. La cour est délimitée par une démarcation blanche qu’on ne peut franchir sans autorisation préalable.
2.3 Installations sportives
2.3.1 Une attention particulière est demandée aux élèves sur le danger pouvant résulter d’une utilisation non conforme de certaines installations sportives telles que panneaux de basket, buts de handball, etc., durant les cours d’EPS ou dans la cour de récréation.
2.3.2 Certaines zones de l’établissement pourront être interdites d’accès aux élèves pour des raisons de sécurité.
2.4 Utilisation des appareils de nouvelles technologies (propriété des élèves) :
2.4.1 L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, gymnase, vestiaires et sorties scolaires). Son utilisation ne pourra être autorisée que par le chef d’établissement dans le cadre d’activités pédagogiques spécifiques, sur demande écrite du professeur.
2.4.2 Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et/ou Projet d’Aide Individualisé (PAI).
2.4.3 En cas de confiscation par un adulte de l’établissement (personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance) d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique utilisé dans l’établissement, la restitution de l'appareil se fera à la fin des cours de la journée. La famille sera avertie de la confiscation.
2.5 Respect des locaux et du matériel
2.5.1 Tous les locaux et le travail des agents doivent être respectés. Les usagers doivent laisser les locaux propres, respecter le mobilier et le matériel mis à leur disposition.
2.5.2 Toute dégradation entraînera une réparation financière à la charge des responsables légaux.
2.5.3 Toute perte d’objet mis à la disposition des élèves entraîne son remplacement ou son remboursement par la famille.
2.5.4 Modalités d’utilisation de l’ascenseur : il est réservé aux élèves blessés ou ayant des difficultés particulières, reconnues. Dans ce cas, une clé d’ascenseur sera prêtée par la vie scolaire en veillant à respecter le contrat d’ascenseur. Elle devra être restituée à chaque fin de journée. Tout élève qui emprunte l’ascenseur sera accompagné d’un seul camarade.

CHAPITRE 3 : FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

3.1 Horaires de l’établissement :

L’établissement est ouvert au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 17h15.
Les mercredis, l’établissement est ouvert de 8h15 à 12h40.

Planning des horaires des séquences et sonneries :

L’accueil des élèves se fait avant le début des cours dès 8h15. A chaque entrée et sortie de l’établissement les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance aux personnels présents au portail. Dans le cadre du plan Vigipirate, le portail reste fermé à clé durant la journée. Les personnels de la Vie scolaire ouvriront ce portail aux heures habituelles d'entrée et sortie des élèves ainsi que pour tout rendez-vous.
Les élèves externes ne sont pas autorisés à fréquenter le collège entre 11h30 et 13h00 ou 12h30 et 14h00 (selon l’emploi du temps) sauf s’ils ont cours, s’ils participent à une activité périscolaire, s’ils ont une réunion prévue ou s’ils sont mis en retenue.
Aux sonneries de 8h25, 13h00 et 14h05 ainsi qu’aux sonneries de fin de récréation, à 10h35 et 16h05, les élèves se mettent en rang derrière le numéro correspondant à leur salle de cours et attendent que leurs professeurs viennent les chercher. Le cours débute dès la prise en charge des élèves dans le rang par le professeur.
Tout élève qui arrive en retard doit se justifier directement au bureau de la Vie Scolaire. Les retards répétés peuvent être punis.

3.2 Régime des sorties

3.2.1 Les responsables légaux doivent obligatoirement signaler le régime de sortie de l’élève dès le début de l’année.
Le régime de sortie de l’élève sera inscrit sur le carnet de correspondance.
- Externe surveillé : l’élève doit être présent de 8h25 à 17h00. La pause méridienne, pendant laquelle l’élève sort de l’établissement, est fixée selon l’emploi du temps de 11h30 à 13H00 ou de 12h30 à 14h00.
- Externe libre : l’élève entre au collège pour sa première heure de cours inscrite à l’emploi du temps et le quitte après la dernière heure de cours prévue à son emploi du temps le matin et l’après-midi.
- Demi-pensionnaire libre : l’élève entre au collège pour sa première heure de cours de la matinée et sort après sa dernière heure de cours prévue à son emploi du temps de l’après-midi.
- Demi-pensionnaire surveillé : l’élève doit être présent de 8h25 à 17h00.
3.2.2 En cas d’absence imprévue de professeur ou changement d’emploi du temps :
Votre enfant ne peut quitter le collège sans une autorisation des responsables légaux écrite et ponctuelle.
Les seuls types d’écrits valables sont les suivants :
- Une autorisation de prise en charge signée par un responsable légal auprès de la vie scolaire,
- Un mail à l’adresse suivante : vie-scolaire1.0580039C@ac-dijon.fr,
- Un mot sur le carnet de correspondance.
Sans un de ces deux écrits, en cas d’absence imprévue de professeur ou de changement d’emploi du temps, votre enfant ne pourra arriver plus tard ou quitter plus tôt le collège.
Nous n’accepterons que des écrits répondant à des situations ponctuelles.

3.3 Régime de la demi-pension

3.3.1 La restauration scolaire est un service payant rendu à la famille qui doit s’en acquitter financièrement.
Son fonctionnement et ses tarifs sont décrits dans le règlement intérieur du « service annexe d’hébergement » distribué à chaque élève demi-pensionnaire en début d’année et consultable sur ECLAT.
3.3.2 Le service de la demi-pension est encadré par les personnels d’éducation et de surveillance qui ont autorité sur tous les élèves.
3.3.3 Les élèves doivent respecter le règlement intérieur. La présence aux repas est obligatoire pour tous les demi-pensionnaires, même en cas d’absence d’un professeur. Dans ce cas, aucune remise d’ordre ne sera faite.
Les absences à la demi-pension doivent obligatoirement être exceptionnelles, justifiées et signalées auprès de la Vie Scolaire avant 9h30.
3.3.4 L’élève externe souhaitant déjeuner à la demi-pension doit au préalable acheter des tickets auprès de l’adjoint gestionnaire et en informer la Vie Scolaire par écrit. Le ticket et le mot devront être remis à la Vie Scolaire le matin avant 09h30. Ce jour-là, l’élève externe est soumis au régime des demi-pensionnaires.
3.3.5 Pour des raisons de sécurité sanitaire et alimentaire, l’introduction dans la salle de restauration de toute nourriture et/ou de liquide est formellement interdite. Seuls les élèves, dans le cadre de leur PAI, peuvent amener leur repas et déjeunent dans la salle prévue à cet effet.

3.4 Le fonds social

Le fonds social peut être attribué à des familles rencontrant des difficultés à subvenir aux frais rencontrés lors de la scolarité de leur enfant (demi-pension, sorties scolaires, matériel scolaire, équipements professionnels ou sportifs…). Afin d’en bénéficier, les responsables légaux doivent demander auprès de l’adjoint gestionnaire un dossier à renseigner, dossier qui sera transmis à l’assistante sociale de l’établissement pour avis avant validation par le chef d’établissement.

3.5 Infirmerie

Le service de santé scolaire est assuré par une infirmière et le médecin qui est joignable au centre médico-scolaire. Les missions du service de santé scolaire s’inscrivent dans la politique générale de l’Education Nationale qui est de contribuer à la réussite et au bien être de tous les élèves.
3.5.1 L’infirmière scolaire accueille tout élève, pour quelque motif que ce soit, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. L’infirmière assume ses missions sur 2 collèges et également sur les secteurs comprenant les écoles primaires et maternelles. Par conséquent, l’infirmerie est ouverte uniquement le mardi de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 17h00 en semaine impaire.
3.5.2 L’infirmière assure dans les conditions prévues par le BO hors-série n°1 du 06/01/2000, l’administration des médicaments prescrits dans le cadre des PAI et des traitements ambulatoires, ou de sa propre initiative.
Si des élèves suivent un traitement médical, les médicaments devront être déposés à l’infirmerie ou à la vie scolaire, avec un double de l’ordonnance, et ils seront donnés selon les prescriptions. Les élèves ne peuvent pas conserver les médicaments, ni sur eux, ni dans le cartable, pour des raisons de sécurité.
L’établissement ne disposant pas d’infirmière à temps complet, les élèves souffrants sont pris en charge par les personnels de Vie Scolaire, et les parents sont prévenus dans les meilleurs délais.
En cas de nécessité, le collège fera appel aux services d’urgence et les responsables légaux seront informés.
3.5.3 Une fiche de santé et une fiche d’urgence sont à renseigner lors de l’inscription de l’élève. Toute évolution de l’état de santé de l’enfant en cours d’année ainsi que toute maladie contagieuse devront être signalées à l’infirmière.
3.5.4 En cas de pathologie chronique, un Projet d’Accueil Individualisé pourra être établi.

3.6 Pratique de l’EPS

3.6.1 Tous les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires, quelle que soit l’activité pratiquée.
3.6.2 Les élèves doivent avoir à chaque cours une tenue spécifique à l’EPS différente de celle du jour ; cette tenue doit être correcte, adaptée à l’activité prévue et compatible avec la sécurité (chaussures lacées, cheveux attachés). Pour les séances de natation, le bonnet de bain est obligatoire.
3.6.3 Les élèves doivent veiller au respect des règlements des locaux occupés (exemple: chaussures propres au gymnase, etc.), ainsi qu’au respect des personnels et du matériel prêté.
3.6.4 Comme indiqué dans le point 2.4.1, l’utilisation du téléphone portable est interdit.
3.6.5 Les inaptitudes à la pratique de l’EPS :
Selon les articles R312-2 et suivants du Code de l’Education concernant les inaptitudes partielles ou totales, des inaptitudes ponctuelles peuvent être signalées par le responsable légal dans le carnet de correspondance. Elles ne peuvent pas excéder une séance. Elles devront être présentées et signée par le professeur d’EPS et le CPE. L'élève doit assister au cours d'EPS et apporter sa tenue au cas où l'enseignant puisse adapter la séance à l’élève.
En cas d’inaptitude partielle ou totale de pratique de l’EPS avec certificat médical et quelle que soit la durée de la dispense, l’élève devra être présent au collège (sauf contre-indication médicale ou cas particulier comme le prévoient les textes) et assistera au cours.

3.7 L’Association Sportive

3.7.1 Les élèves peuvent pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’Association Sportive avec l’autorisation des parents. Les élèves se rendent au point de rencontre où les professeurs les accueillent et en repartent à l’horaire indiqué par le professeur, sous la responsabilité des responsables légaux.
Pour tous les renseignements concernant l’AS, ils s’adressent aux professeurs d’EPS. Une participation pour l’achat de la licence est demandée en début d’année scolaire.
3.7.2 Toute absence à un entraînement ou une rencontre doit être signalée et justifiée auprès du professeur responsable.

3.8 Le Foyer Coopératif

3.8.1 Le Foyer Coopératif est affilié à l’OCCE (Office Central de Coopération pour l’École). Il aide au financement d’activités périscolaires et peut contribuer financièrement à la réalisation de sorties ou voyages pédagogiques proposés par l’établissement.
3.8.2 La cotisation annuelle, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, permet à tous les élèves de participer à la vie du Foyer Coopératif. L’adhésion au Foyer Coopératif est facultative.

3.9 Les casiers

3.9.1 L’établissement met à disposition de tous les élèves demi-pensionnaires des casiers pour alléger leur cartable.
3.9.2 L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou dégradation des affaires mises dans ce casier. L’élève devra mettre un cadenas sur le casier qui lui sera attribué. Il est conseillé d’éviter d’acheter des cadenas de petites tailles ou à code.
3.9.3 Une dégradation volontaire d’un casier entraînera un remboursement par les responsables légaux.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

4.1 Gestion des absences

Il est rappelé aux responsables légaux que la présence des élèves en cours relève de leur responsabilité autant que de celle du collège. Il est instamment demandé aux parents de ne pas attendre, pour justifier une absence, que le service Vie Scolaire les contacte.

4.1.1 Le contrôle et l'enregistrement des absences sont effectués à chaque heure par un professeur et un assistant d'éducation sur ECLAT.
4.1.2 Modalités pour signaler une absence :
- Pour une absence prévue, les responsables légaux doivent en informer l'équipe de Vie Scolaire en effectuant une demande écrite dans le carnet de correspondance.
- Pour une absence imprévue, les responsables légaux doivent alerter le service Vie Scolaire du collège dès que possible. Sans contact de la part des responsables légaux, les assistants d'éducation prendront contact avec ces derniers par téléphone (ou par l'envoi d'un message sur ECLAT.)
- Pour une absence lors des stages en entreprise : la famille informe l'établissement ainsi que l'entreprise.
Rappel : Une absence apparaît injustifiée sur ECLAT tant que le billet d'absence n'a pas été retourné au bureau de la Vie Scolaire.
4.1.3 Pour chaque absence, les responsables légaux doivent compléter et signer un billet d'absence (de couleur rose) dans le carnet de correspondance.
4.1.4 En cas d’absences répétées et sans motif valable : Un signalement sera fait à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et pourra entraîner une suspension des bourses nationales.

4.2 Gestion des retards

Les retards sont enregistrés par la Vie Scolaire sur ECLAT. Un élève arrivant en retard en cours doit se rendre automatiquement au bureau de la Vie Scolaire.
Pour chaque retard : les responsables légaux doivent compléter le billet bleu prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. L’élève devra ensuite l’apporter au bureau de la Vie Scolaire.
Rappel : un retard de 15 minutes sera systématiquement assimilé à une absence.

4.3 Les heures d’étude

En l’absence de cours, les élèves peuvent se rendre au CDI, s’il est ouvert, ou aller en étude où ils sont pris en charge par un assistant d’éducation (A.E.D).
4.3.1 La salle de permanence est un lieu où les élèves peuvent s’avancer dans leurs devoirs et dans l’apprentissage de leurs leçons. Comme dans toute salle de travail, le calme est requis afin de ne pas gêner les autres.
4.3.2 Le CDI est un lieu ouvert à tous les élèves qui peuvent s’y rendre à titre individuel pour :
- lire,
- obtenir des informations scolaires ou sur l’orientation,
- effectuer des recherches (utilisation d’Internet sous contrôle),
- travailler sur documents,
- emprunter des documents (livres et périodiques).
Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte du CDI. La famille devra payer les livres perdus, volés ou détériorés.
4.3.3 Les chartes du CDI et de la salle de permanence doivent être respectées.

4.4 Sorties, voyages scolaires

Dans un souci pédagogique et d’ouverture sur l’extérieur, des sorties ou des voyages peuvent être proposés pour l’ensemble de la classe ou d’un groupe dont le professeur a la charge. Lors de toute sortie ou voyage, le règlement intérieur s’applique.

4.5 Moyens de communication Collège/Famille

Plusieurs moyens pour communiquer existent :
- Le cahier de textes ou agenda individuel de l’élève,
- L’Espace Numérique de Travail ECLAT : il permet aux responsables légaux et à l’élève de suivre la scolarité de l’élève et de consulter les informations de l’Etablissement,
- Le carnet de correspondance : l’élève doit toujours être en sa possession et le présenter à chaque entrée et sortie de l’établissement. Il permet de justifier son identité (photographie de l’élève obligatoire) et d’assurer la communication entre le collège et la famille. Il complète l’espace numérique. Il contient la charte de vie scolaire, l’emploi du temps de l’élève, les justificatifs d’absence et une partie de la correspondance (demande de RDV par exemple). Dans le carnet de correspondance figure plusieurs pages qui concernent les manquements sur le travail (T), les oublis(O) et le comportement(C). Des oublis répétés du carnet de correspondance donneront lieu à un rendez-vous avec le Conseiller Principal d'Education. En cas de récidive, la famille sera informée et l'élève devra rester dans l'établissement de 8h25 à 17h00 où sa présence sera contrôlée. En cas de perte ou de dégradations, l’élève devra acheter un nouveau carnet de correspondance auprès du Service Intendance.

CHAPITRE 5 : RESPECT DES REGLES DE VIE

5.1 Principes

- Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré ;
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 : « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions »
- Article R511-13 et suivants du code de l’éducation.
- Décrets n° 2019-906 et n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignements du second degré.

5.2 Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent aussi être prononcées sur proposition d’un membre de la communauté éducative par les personnels de Direction, d’éducation et enseignants.
Les punitions respectent le principe de la proportionnalité :
- Observation écrite
- Excuses publiques orales ou écrites
- Devoir supplémentaire
- Confiscation du téléphone portable sur la journée en cas d’utilisation de ce dernier sans autorisation, au sein de l’établissement.
- Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours : elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit de l'enseignant qui sera transmis à la direction ainsi qu'au Conseiller Principal d'Education. L'élève exclu sera reçu par le CPE puis pris en charge par la Vie Scolaire.
- Retenue : les heures de retenue peuvent être programmées sur les créneaux libres de l'emploi du temps de l'élève ainsi que sur la pause méridienne et en fin de journée. Les heures de retenue sont encadrées soit par un enseignant soit par un assistant d'éducation. La présence des élèves y est obligatoire.

5.3 Les sanctions disciplinaires

5.3.1 Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du Chef d’Etablissement et du Conseil de discipline et sont notifiées par écrit aux responsables légaux. La liste en est fixée par l’article R. 511-13 du Code de l’Education :
- L’avertissement,
- Le blâme,
- La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20H00. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, ou en dehors, avec l’accord de l’élève et de ses responsables légaux, auprès d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration (dans le cadre d’une convention prévue par arrêté ministériel),
- L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, etc.). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- L’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le Conseil de discipline.
Les sanctions autres que l'avertissement ou le blâme peuvent être assorties d'un sursis. Des mesures d’effacement des sanctions sont prévues à l'article R511.13 du code de l'éducation : « L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l'issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. »
5.3.2 Une procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée par le chef d’établissement de manière générale pour tout «acte grave» à l’égard d’un personnel ou d’un élève.
5.3.3 Le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à l'établissement, à titre conservatoire. Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction. Elles sont réglementées ainsi :
- - Un délai de « au moins deux jours ouvrables » pour une procédure disciplinaire devant le chef d’établissement, délai imparti à l'élève pour présenter sa défense prévue à l'article R. 421-10-1.
- - Un délai de « au moins cinq jours » (maximum 15 jours délai raisonnable) correspondant au délai minimum de comparution de l'élève devant le conseil de discipline.
5.3.4 Selon les dispositions de l’article R 421-5 du Code de l’Education, des mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement font suite à la réintégration d’un élève exclu temporairement pour des faits de violence et pourront prendre les formes suivantes :
- Entretien(s) individuel(s) avec l’élève et/ou ses responsables légaux
- Fiche de suivi
- Engagement moral
- Saisine de la commission éducative
- Action de citoyenneté sous l’égide du CESCE (le Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement organise et participe aux actions de préventions).
- Action dans le cadre des heures vie de classe

5.4 La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et/ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est constituée du chef d’établissement ou son adjoint, du Conseiller Principal d’Education, un représentant des professeurs et un représentant des parents, ainsi que toute personne susceptible d’aider à l’analyse et à la recherche de solutions.

5.5 Le conseil de discipline

Il est composé des «représentants de l'équipe de direction, des représentants des personnels et des représentants des parents d'élèves et de représentants d’élèves». Il peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Il est seul habilité à prononcer les sanctions d'exclusion définitive de l'établissement.
Règlement Intérieur du collège Les Allières adopté par le Conseil d’Administration du 22 juin 2023
L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au présent règlement, et engagement de s’y conformer.
Le règlement intérieur peut-être révisé à tout moment après vote au Conseil d’administration.
Le règlement intérieur s’applique lors de toutes les activités scolaires et extrascolaires, lors des sorties et des voyages scolaires.